Conditions Générales de Vente et de téléchargement de livres numériques Diffusion Rosicrucienne

Informations générales
DIFFUSION ROSICRUCIENNE propose un service de fichiers numériques à télécharger et/ou à consulter, en ligne à partir du site : www.drc.fr
DIFFUSION ROSICRUCIENNE s'engage à respecter les dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers, et aux libertés.
•    Devoirs
Tous les fichiers sont déclarés à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (N° d'agrément 633 076).
•    Les cookies
Les cookies retiennent certaines informations stockées dans la mémoire du disque dur de l'utilisateur et lui permettent de garder en mémoire les articles sélectionnés lors de sa visite et des pages sur lesquelles il a navigué. À noter qu’un message d'alerte demande au préalable si l'utilisateur souhaite accepter les cookies.
Les cookies ne contiennent jamais d’informations privées telles que le nom, n° de carte bancaire, mot de passe etc.

Article 1. Généralités

DIFFUSION ROSICRUCIENNE agit comme mandant des plateformes de distribution des éditeurs dans le cadre de la vente de livres numériques. Les plateformes des mandataires d’éditeurs sont responsables techniquement de la parfaite exploitation et gestion du téléchargement des livres numériques.
Article 2. Conditions particulières de la vente de livres numériques
Vous devez, en préliminaire, prendre connaissance des CGV actuelles et les accepter pour être autorisé à passer commande de livres numériques sur www.drc.fr.
En cochant la case « J’accepte les conditions générales de vente », vous reconnaissez avoir donné votre consentement aux présentes CGV et aux conditions particulières.
Vous trouverez sur les pages d'aide du site www.drc.fr toutes les modalités de téléchargement, de lecture ainsi que les contraintes techniques générales associées au téléchargement de fichiers numériques.
Ces modalités et contraintes techniques générales étant acceptées lors de la commande, aucune réclamation ou demande de remboursement ne pourra être acceptée sur la base d'une méconnaissance ou d'un refus de ces modalités et contraintes techniques générales.

Article 3. Processus de commande, de paiement et de livraison

Pour pouvoir prendre en compte une commande en ligne sur le Site, DIFFUSION ROSICRUCIENNE demande au client de créer un compte client et de lui communiquer certaines données personnelles –dites informations nominatives- nécessaires à la gestion de sa commande et à nos relations commerciales.    
Elles seront conservées dans la base de données de DIFFUSION ROSICRUCIENNE
pour les seuls besoins de cette gestion, ainsi qu’à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. En particulier, les informations suivantes sont requises : civilité, prénom, nom, année de naissance, adresse e-mail, afin de valider votre commande.
Dans certains cas, DIFFUSION ROSICRUCIENNE se réserve la possibilité de demander des éléments d'information supplémentaires au client tels que son adresse personnelle et son numéro de téléphone et de demander une confirmation de la commande par écrit et avec une signature manuscrite (par la voie postale ou par télécopie) avant de pouvoir prendre en compte la commande et lui donner suite.    
Dans tous les cas, le client s'engage à fournir des informations véritables et sincères et à informer l’e-Librairie de tout changement le concernant. Ces informations demeurent confidentielles et réservées à la gestion des commandes sur le Site.     
Le client sera seul responsable des conséquences de l'utilisation de son compte client, et ce jusqu'à la désactivation de celui-ci. Toute tentative de substitution de mot de passe ou d'identifiant est interdite.

Après avoir renseigné, de façon authentique, les informations requises, vous cochez la case "J’accepte les conditions générales de vente". Cette action signifie votre acceptation des présentes CGV, incluant les modalités et contraintes techniques générales liées à l'achat des fichiers de livres numériques présentées sur les pages de mode d’emploi et d'aide du service de livres numériques et des conditions d’utilisation liées à chaque produit présentées sur les pages Internet spécifiques de chaque produit (en particulier les formats de fichier, les conditions de protection et les droits d’usage).
Jusqu’à confirmation de votre paiement, vous pouvez abandonner votre commande.
Lorsque vous réglez vos commandes par carte bancaire, vous accédez à une page sécurisée. Vous êtes alors invité à saisir votre numéro de carte bancaire, sa date d'expiration ainsi que le cryptogramme visuel (numéro qui se trouve au dos de la carte). Au moment du transfert, une sécurité supplémentaire est appliquée par le biais du cryptage de votre numéro de carte bancaire. La transaction terminée, vous avez la possibilité, selon votre choix, de mémoriser le numéro de carte bancaire.
Une fois la commande validée par la saisie du N° de carte bancaire puis confirmée, celle-ci ne peut plus être annulée ni remboursée.
Lorsque vous validez votre commande sur www.drc.fr, vous recevez un e-mail de confirmation de commande à l'adresse e-mail renseignée dans votre compte client. Cet e-mail contient un lien vers une page de téléchargement des fichiers numériques commandés. L'envoi de cet e-mail vaut accusé de réception de votre commande. L'accès aux fichiers achetés vous est ouvert uniquement à titre personnel et ne peut être transmise en tout ou partie à un tiers. Cet accès  est valide  pendant un délai dépendant du type de format de fichier des livres numériques commandés, à partir de l'enregistrement de la commande.
Dès lors que vous recevez les liens de téléchargement ou de lecture en ligne, des fichiers numériques commandés, lesquels sont effectués par le mandataire de l’éditeur, vous n’avez plus la possibilité d'annuler votre commande. Par conséquent,  le montant de votre achat sera automatiquement débité, même si vous décidez de renoncer au téléchargement des dits fichiers.
Dès l'envoi des liens de téléchargement, les commandes de fichiers numériques sont réputées fermes et définitives et ne peuvent donner lieu à aucun échange ni remboursement.
Le délai de rétractation de 14 jours ouvert par l'article L.121-20-20 du Code de la Consommation ne peut pas s'appliquer, dès lors que la commande a été exécutée par l'envoi de liens de téléchargement, qui équivalent à une livraison définitive du produit.
En cas de difficultés, et notamment au cas où vous ne recevriez pas les liens de téléchargement ou de lecture en ligne sur l'adresse e-mail associée à votre compte client, vous pouvez contacter le service client de la DIFFUSION ROSICRUCIENNE par téléphone, au numéro 02.32.35.39.78 du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et  13h30 à 17h00, ou en utilisant le formulaire de contact.

Article 4. Prix

Les prix exprimés sur le service de livres numériques s'entendent toutes taxes comprises et frais d'envoi inclus. Les frais de communication liés à l’accès à et à l'utilisation du site de téléchargement de livres numérisés et du service de livres numériques restent à votre charge.

Article 5. Preuve

Les données enregistrées sur le site www.drc.fr constituent la preuve de l'ensemble des commandes que vous avez passées.

Article 6. Protection des droits d’auteur

Les fichiers numériques commandés, leur contenu, ainsi que tous les éléments reproduits sur le site de téléchargement de livres numérisés au titre de ce service (notamment textes, commentaires, illustrations et documents iconographiques) sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle en France et par les législations étrangères régissant les droits d'auteur et droits voisins, le droit des marques, le droit des dessins et modèles, le droit des brevets.
De ce fait, les œuvres de l'esprit ainsi présentées et proposées pour le téléchargement et la lecture sont exclusivement destinées à un usage strictement personnel, privé et gratuit. Toute reproduction, adaptation ou représentation sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, et notamment la revente, l'échange, le louage ou le transfert à un tiers, sont absolument interdits.
Les fichiers des livres numériques sont protégés par des mesures techniques de protection ou systèmes de Digital Rights Management, c'est à dire des systèmes de protection permettant de contrôler leur utilisation et en particulier leur copie. Ils ont pour objectif d'offrir au client un maximum de flexibilité dans l'utilisation des enregistrements téléchargés tout en protégeant les droits des auteurs, interprètes et éditeurs des œuvres. Le client s'engage à ne pas contourner ni porter atteinte à la technique de contrôle de l'utilisation des fichiers numériques téléchargés ainsi qu'à tout dispositif poursuivant le même objectif.
Ces mesures techniques de protection sont régies par la LOI n° 2006-961 du 1er août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information. Toute tentative de contournement de ces Mesures est passible des sanctions prévues par cette même loi. Plus généralement, toute utilisation hors du cadre défini dans les présentes conditions générales serait assimilable à un acte de contrefaçon, qui expose le client à des poursuites judiciaires, civiles ou pénales dans le cadre des dispositifs législatifs et réglementaires en vigueur.

Article 7. Responsabilité

Les plateformes de distribution de fichiers numériques, les éditeurs et la DIFFUSION ROSICRUCIENNE ne peuvent pas être tenus pour responsables des limites liées au réseau Internet et en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données. Par ailleurs, il vous appartient de prendre toutes mesures appropriées de nature à protéger vos propres données et logiciels de la contamination par d'éventuels "virus" informatiques.
Dans certains pays, les lois en vigueurs interdisent ou restreignent le libre accès à certaines œuvres de l'esprit ; vous vous engagez à vérifier qu'au regard de la loi du lieu de commande, il n'existe pas de semblables interdits ou restrictions concernant les fichiers numériques commandés.
Ne pourront pas être tenus pour responsables, les plateformes de distribution de fichiers numériques, les éditeurs et la DIFFUSION ROSICRUCIENNE, d’éventuels dysfonctionnements survenant au moment du téléchargement des fichiers numériques commandés et qui ne serait pas de leur fait.

Article 8 - Droit applicable

Les présentes conditions générales d’utilisation du service DIFFUSION ROSICRUCIENNE sont soumises à la Loi Française et sont rédigées en français. Si celles-ci sont traduites, seule la version française fait foi. Tout différend issu de leur interprétation et/ou de leur exécution, en l’absence d'accord amiable, est de la compétence des Tribunaux de Paris.

Article 9 - Acceptation de l'utilisateur

Les présentes conditions générales sont intégralement acceptées par l'Utilisateur, qui affirme et reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Ce dernier renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat.
L'acte d'achat ou le simple fait d'utiliser ledit service, entraînent l'acceptation pure et simple des présentes conditions générales.
La DIFFUSION ROSICRUCIENNE se réserve le droit d’apporter aux conditions générales actuelles toutes modifications et sans autres formalités que de porter ces révisions dans les conditions générales en ligne sur le site.